CGV B2B

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Météo Marché, édité par Paulin Boudailliez (SIRET 991 662 800 00000), ci-après « le Prestataire », et toute personne morale souscrivant à un abonnement, ci-après « le Client ».

2. Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement Météo Marché implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

3. Description du service

Météo Marché est un service de veille marché et concurrentielle livré sous forme de rapports mensuels signés par un analyste.

Trois paliers sont proposés : Starter (49,99 € HT/mois), Growth (149,99 € HT/mois) et Pro (449,99 € HT/mois). Chaque palier détermine le nombre de concurrents suivis, les types de bulletins activés et la profondeur d’analyse.

Le service est strictement réservé aux clients professionnels (B2B). Un numéro SIRET valide est exigé.

4. Souscription et activation

Après paiement, le Client reçoit un lien vers un questionnaire d’onboarding (10 minutes). Ses analystes prennent ensuite le relais.

La première édition est livrée sous 48 heures ouvrées à compter de la complétion du questionnaire.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). En application de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client peut choisir une facturation mensuelle ou annuelle (réduction de 17 % sur l’annuelle).

Le prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque date d’anniversaire du contrat.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement de durée minimale.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client Stripe, en un clic, sans justification ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.

Aucun remboursement n’est dû pour les jours non consommés du cycle en cours, sauf en cas d’activation de la Garantie J+10 (voir article suivant).

7. Garantie J+10

Le Prestataire s’engage à livrer le rapport mensuel à la date contractuelle convenue. En cas de retard supérieur à 10 jours ouvrés, le Client peut demander le remboursement intégral du mois concerné.

La demande doit être adressée par email à contact.meteomarche@gmail.com. Le remboursement intervient sous 7 jours ouvrés via Stripe.

8. Engagement de qualité et sources

Chaque rapport est relu et signé par un analyste référent avant envoi. Tout chiffre cité porte une source URL traçable.

En cas d’erreur factuelle constatée par le Client, une correction est publiée et envoyée sous 24 heures ouvrées.

9. Confidentialité

Les rapports livrés sont strictement confidentiels et destinés à un usage interne du Client. Ils ne peuvent être diffusés à des tiers (concurrents, prestataires extérieurs au Client) sans accord écrit préalable du Prestataire.

Les informations transmises par le Client lors de l’onboarding (concurrents suivis, enjeux, etc.) sont strictement confidentielles et ne sont jamais communiquées à des tiers.

10. Responsabilité

Les analyses livrées sont fournies à titre stratégique. Elles n’engagent pas le Prestataire sur les décisions opérationnelles prises par le Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée, en tout état de cause, au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard imputable à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne d’infrastructure de tiers, conflit armé, etc.).

12. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance des Clients par email avec un préavis de 30 jours.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment s’il refuse les nouvelles conditions, sans frais.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.